Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee reste une dette perdue
- Si pendant deux ans, l’organisme de credit a J’ai consommation n’a jamais effectue d’action en justice Afin de recuperer votre qu’on lui doit, la dette reste forclose.
- Ainsi, si la banque n’a nullement effectue d’action en justice au sein des deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
- J’ai forclusion ou la prescription rendent par consequent la dette caduque. Le preteur ne pourra plus mener d’action en justice.
Souvent, il y a des imprevus dans la vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit gui?re payee.
Quand on n’a jamais pu epargner Afin de pouvoir faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas dire critiques, qui vont souvent generer votre contentieux.
Eviter le contentieux via le credit
Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec votre creancier, et pour l’eviter, nous pouvons faire deux choses.
- Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement de ses credits. Si vraiment y n’y a pas d’autre solution, c’est la chose a Realiser. Il ne faut surtout jamais Realiser le mort a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses differents credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de ses credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.
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Mais si vraiment vous ne payez pas ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez jamais paye un credit auto en file, par exemple. Imaginons encore que vous revenez diverses annees plus tard, et qu’ils ne vous avaient pas relance.
Est ce qu’il y a prescription? Que evoque la Loi?
Notre Loi : le code de la consommation
Le Code d’la consommation, applicable voili janvier 2020 reste net, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.
Cet evenement est caracterise via :
– le non-paiement des sommes dues a la suite d’une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Lorsque les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre nos interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision en commission imposant des mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en net, si vous avez arrete de payer la credit a la consommation, et que l’organisme n’a rien fera pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , on voit forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a pas ete exerce en delais prescrits.
Rappel : Afin de une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il existe deux delais pour une forclusion de credit. J’ai jurisprudence est venue clarifier le point de commencement des delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Le deuxieme delai concerne le non paiement en totalite du credit a Notre declaration d’une decheance du terme. Notre decheance du terme permettra a l’organisme preteur de reclamer l’integralite de la somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter en date de decheance du terme.